Version 2.0

1. Préambule

Efalia Engage, société par actions simplifiée au capital de 41.190 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 812 620 318, dont le siège social est situé 17, rue Meslay, 75003 Paris, France (« Efalia Engage »), propose un logiciel d’engagement, d’intelligence collective et d’aide à la décision, ainsi que des services de support et d’accompagnement, déployés et fournis selon les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales »).

Notre mission est de créer de la confiance et de l’adhésion au travers de processus de consultation ouverts et collaboratifs : pédagogie et information en amont de la consultation, méthodes de restitution en aval, l’ensemble permettant de mieux associer les participants à la prise de décision.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, employés indifféremment au pluriel et au singulier ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• Application : Désigne l’application Web exploitée et commercialisée par Efalia Engage.
• Anomalie : Signifie tout incident, impossibilité ou difficulté d’accès, ou dysfonctionnement de l’Interface; interruption ou dégradation des fonctionnalités de l’Interface constaté par l’Utilisateur.
• Backoffice : Désigne l’outil mis à la disposition du Client, en contre partie de la souscription à un abonnement, pour la gestion de la participation et pour le traitement et la visualisation des données échangées, au travers de l’Interface.
• Citoyen : Désigne toute personne physique ayant créé un compte personnel pour utiliser les Services et agissant dans un cadre non professionnel.
• Client : Désigne une autorité publique, entreprise, association ou plus généralement toute personne morale ayant souscrit un abonnement aux Services.
• Conditions Générales : A la définition qui lui est donnée dans le Préambule.
• Conditions Particulières : Désigne les dispositions particulières applicables, le cas échéant, à un abonnement aux Services souscrit par le Client précisant notamment le prix de l’abonnement et sa durée et qui prévalent sur les Conditions Générales en cas de contradiction.
• Données : Désigne l’ensemble des données fournies par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.
• Interface : Désigne l’interface dédiée crée par Efalia Engage mise à la disposition des Utilisateurs, accessible depuis l’Application.
• Partie : Désigne collectivement les Utilisateurs et Efalia Engage.
• Services : Désigne l’offre proposée par Efalia Engage telle que décrite ci-dessous à l’article 3.
• Site : Désigne le site internet d’Efalia Engage accessible à l’adresse suivante : https://www.flui.city/.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services, à savoir tout internaute non inscrit, tout Citoyen et tout Client.