Version 2.0

1. Préambule

Efalia Engage, société par actions simplifiée au capital de 41.190 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 812 620 318, dont le siège social est situé 17, rue Meslay, 75003 Paris, France (« Efalia Engage »), propose un logiciel d’engagement, d’intelligence collective et d’aide à la décision, ainsi que des services de support et d’accompagnement, déployés et fournis selon les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales »).

Notre mission est de créer de la confiance et de l’adhésion au travers de processus de consultation ouverts et collaboratifs : pédagogie et information en amont de la consultation, méthodes de restitution en aval, l’ensemble permettant de mieux associer les participants à la prise de décision.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, employés indifféremment au pluriel et au singulier ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :