Version 3
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Informations légales
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Efalia Engage est une société par actions simplifiée au capital de 41.190 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 812 620 318, dont le siège social est situé 17 rue Meslay, 75003 Paris, France (« Efalia Engage » ou « Nous ») qui propose des conseils et le développement de plateformes numériques de consultation et de participation citoyenne, selon les conditions générales d’utilisation Conditions générales d’utilisation (les « Services »).
Efalia Engage traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’utilisation de l’application Web qu’elle exploite et commercialise (« l’Application »), et de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.flui.city/ (le « Site ») dans le cadre des Services.
Efalia Engage est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des Services (les « Données »).
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité de vos Données, Efalia Engage prend des engagements forts vis-à-vis de la protection de ces Données, tels que décrits dans les présentes (la « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité pourra évoluer dans les conditions précisées au point 13 ci-après.
Cette politique a notamment pour objet de vous expliquer les modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos Données et de vos droits en matière de protection de vos Données au regard des dispositions applicables en la matière.
En tant qu'éditeur de plateforme SaaS, Efalia Engage a un double rôle dans le traitement des données :
Lors de votre utilisation des Services, nous pouvons être amenés à collecter les Données listées ci-dessous :
Votre civilité, votre sexe, vos nom et prénom, votre image de profil, votre adresse e-mail, votre adresse de résidence, votre quartier, votre date de naissance et votre sexe à la naissance ;
Ces données sont relatives à votre activité sur le Site ou l’Application, telles que le type de contenu que vous consultez, le contenu que vous publiez, la fréquence et la durée de vos activités ;
il s’agit de la version de l’Application utilisée, du type de votre système d’exploitation, du modèle de smartphone, du navigateur utilisé et sa version, du fuseau horaire utilisé, de la langue utilisée, de vos préférences de notification et de l’adresse IP ; et
L’historique de votre navigation et de votre activité dans le cadre de l’utilisation des Services.
Les données que vous devez obligatoirement renseigner pour bénéficier des Services sont signalées comme telles dans les formulaires de collecte. Si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez accéder aux Services.
Nous traitons vos données en vue des finalités et sur la base des fondements légaux suivants :
| Traitements & Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | ||
| Inscription et utilisation de la plateforme. | ||
| Personnalisation de l’expérience. | ||
| Gestion des préférences. | ||
| Vérification de l’identité. | ||
| Demandes et réclamations. | ||
| Modération. | Exécution du contrat, obligation légale | Tant que l’utilisateur à un compte ou après 36 mois d’inactivité. |
| Statistique de représentativité | ||
| Fournir aux clients des statistiques agrégées sur l’activité et la représentativité des utilisateurs. | Consentement | Modifiable dans le profil utilisateur. Tant que l’utilisateur à un compte ou après 36 mois d’inactivité. |
| Statistique d’utilisation des services | ||
| Amélioration des services et développement de nouvelles fonctionnalités. | Intérêt légitime | 3 mois |
| Réalisation d'enquêtes de satisfaction clients | Consentement | Le temps de la relation commerciale. |
En dehors des données collectées par les Clients eux-mêmes sur l’Application pour lesquelles ils sont responsables de traitement, nous sommes amenés à transmettre :
Dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles envers les organisations clientes (ex. sécuriser l’accès à une consultation ; ex. permettre le suivi des inscriptions à un événement)
Pour des questions strictement liées à l’usage de la plateforme Efalia Engage ou, moyennant votre consentement spécifique et préalable, dans le cadre d’un usage - non commercial - en dehors de l’Application (ex. inscription à la newsletter de l'organisation cliente).
Nous ne partageons avec nos Clients que des informations agrégées (données non individualisées) concernant les votes et les réponses aux enquêtes/sondages réalisés sur l’Application, telles que les résultats d’une enquête/d’un sondage. Dit autrement, nous ne leur communiquons pas de Données individualisées vous concernant en lien avec vos votes ou vos participations aux enquêtes/sondages publiés sur l’Application.
En dehors des cas mentionnés au point 5, nous ne partageons vos informations qu'avec nos prestataires de services qui nous aident à exploiter notre entreprise, auquel cas ces tiers sont tenus de se conformer au cadre du RGPD.
Notre base de production est conservée sur les serveurs de notre sous-traitant qui sont situés nécessairement sur le territoire de l’Union Européenne.
Efalia Engage veille à ce que les politiques de sécurité et de confidentialité des prestataires de services avec lesquels elle travaille soient en adéquation avec la présente Politique de Confidentialité afin d’assurer la sécurité de vos Données.
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions fixées par le droit applicable : droit d’accès à toutes vos Données, droit de rectification de vos données ou d’effacement de celles-ci, droit d’opposition, droit de limitation et droit à la portabilité. Vous avez également le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à vos Données et leur traitement en Nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : (i) Efalia Engage SAS, 17 rue Meslay, 75003 Paris, France ou (ii) Efalia Engage Belgium SRL, avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, nous devons nous assurer de l’identité de l'utilisateur avant de répondre à sa demande, merci de joindre une copie signée de votre pièce d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez également directement et via votre espace personnel :
Vous pouvez également supprimer votre compte en nous adressant une demande à l’adresse suivante : [email protected].
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Lorsque vous utilisez les Services, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et votre terminal. Les cookies sont des blocs de données qui servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation et utilisation des Services. Efalia Engage utilise les cookies listés ci-dessous afin d’analyser la manière dont vous utilisez les Services et d’être en mesure de vous fournir des Services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui vous sont proposées.
Il s’agit des cookies qui sont indispensables pour le fonctionnement de l’Application et du Site.
Ils vous permettent de naviguer sur l’Application et le Site de manière sécurisée et fluide et d’en utiliser les fonctionnalités. Lorsque vous êtes connecté, ces cookies nous permettent de vous identifier (cookies de sessions), de traiter d’éventuelles erreurs techniques et de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités essentielles de l’Application et du Site.
Ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques et optionnelles sur Efalia Engage afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Ils permettent d’utiliser au sein de Efalia Engage des services tiers permettant l’authentification (via Facebook ou Google) ou de visualiser des contenus hébergés sur d’autres plateformes (Youtube ou Vimeo).
À l’exception des cookies dits « strictement nécessaires », l’installation de ces cookies nécessite votre consentement express. Pour éviter de déposer des cookies superflus, votre consentement vous sera demandé, pour chaque service tiers nécessitant le dépôt d’un cookie dit fonctionnel (Facebook, Google, Youtube ou Vimeo), en amont de la première utilisation. Ce choix pourra être modifié à tout moment via les paramètres de votre compte. Aussi, vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet en consultant les liens ci-dessous :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L’utilisation de l’Application et du Site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, …) qui ne sont pas contrôlés par Efalia Engage. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.
Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, Efalia Engage prend toutes les précautions utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès. À ce titre, nous utilisons un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux et les serveurs de nos prestataires de services et nous encadrons et gérons les accès à vos informations au sein d’Efalia Engage.
Par ailleurs, le mot de passe de vos identifiants pour accéder aux Services doit impérativement être composé d’au moins 8 caractères et contenir une lettre majuscule, un chiffre et un caractère spécial.
Des liens présents sur les Services peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. À cet égard, vous noterez que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Il est donc recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité d’Efalia Engage ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Politique de Confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine des autorités de contrôle (ex. la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, et la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP) en Belgique). Si les modifications sont importantes, nous vous en avertirons préalablement par email ou par le biais d’un message pop-up sur le Site et l’Application, afin que vous puissiez consulter la Politique de confidentialité révisée avant de continuer à utiliser les Services.