Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont un ensemble de règles et d’obligations qui régissent l’utilisation de votre produit ou service. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et de l’entreprise fournissant le produit ou le service.

L’ajout de vos propres CGU peut aider à clarifier les attentes des utilisateurs en matière d’utilisation de votre produit ou service, ainsi que les conséquences en cas de non-respect des règles énoncées.

Cela peut également aider à limiter votre responsabilité en cas de litige.

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Quelles informations peuvent apparaître dans les conditions générales d’utilisation ?

Le champ d'application : vous devez préciser le champ d'application des CGU, c'est-à-dire les services que vous proposez aux utilisateurs, ainsi que les restrictions et limites d'utilisation.
Les obligations des utilisateurs : vous devez décrire les règles d'utilisation du service, les obligations des utilisateurs (par exemple, le respect des droits d'auteur, la protection de la vie privée des autres utilisateurs, etc.) et les conséquences en cas de non-respect.
Les droits de propriété intellectuelle : vous devez expliquer aux utilisateurs que tout contenu mis à disposition sur votre site web ou application est protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme les droits d'auteur) et que toute utilisation non autorisée est interdite.
Les responsabilités de l'entreprise : vous devez préciser les responsabilités de l'entreprise envers les utilisateurs, notamment en ce qui concerne la fourniture de services, la confidentialité des données et la sécurité.
La limitation de responsabilité : vous devez expliquer les limites de responsabilité de l'entreprise en cas de dommages causés aux utilisateurs, notamment en cas de pertes de données ou de préjudices financiers.
La résiliation du contrat : vous devez informer les utilisateurs des conditions de résiliation du contrat entre l'utilisateur et l'entreprise, notamment en cas de violation des CGU.
Les dispositions générales : vous devez inclure des dispositions générales, telles que la loi applicable, la juridiction compétente en cas de litige, la langue dans laquelle les CGU sont rédigées, etc.