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Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles et obligations régissant l'utilisation de votre produit ou service.

Pour consulter les CGU d’Efalia Engage, rendez-vous sur Conditions générales d’utilisation.

À quoi ça sert ?

Elles précisent les droits et obligations tant des utilisateurs que de l’entreprise fournissant le service. L’ajout de vos propres CGU peut vous aider à :

• Clarifier les attentes des utilisateurs : En précisant les règles d’utilisation de votre produit ou service, vous indiquez les comportements attendus et les conséquences d’un non-respect des règles.
• Limiter votre responsabilité : En cas de litige, avoir des CGU bien rédigées peut vous protéger en précisant les responsabilités respectives des utilisateurs et de l’entreprise.

L’ajout de conditions claires peut ainsi renforcer la confiance de vos utilisateurs et garantir un cadre juridique solide.

Quelles informations peuvent apparaître dans les conditions générales d’utilisation ?

Voici les principales informations que vos CGU doivent inclure :

• Le champ d'application : Décrivez les services que vous proposez aux utilisateurs ainsi que les restrictions d’utilisation.
• Les obligations des utilisateurs : Énumérez les règles d’utilisation du service, en soulignant les responsabilités des utilisateurs, comme le respect des droits d’auteur et la protection des données personnelles.
• Les droits de propriété intellectuelle : Précisez que tout contenu mis à disposition sur votre site ou application est protégé par des droits de propriété intellectuelle, et qu’une utilisation non autorisée est interdite.
• Les responsabilités de l’entreprise : Expliquez les obligations de l’entreprise, notamment en matière de fourniture de services, de confidentialité et de sécurité des données.
• La limitation de responsabilité : Indiquez les limites de responsabilité de l’entreprise en cas de dommages aux utilisateurs (pertes de données, préjudices financiers, etc.).
• La résiliation du contrat : Informez les utilisateurs sur les conditions de résiliation de leur contrat, en particulier en cas de violation des CGU.
• Les dispositions générales : Incluez des informations comme la loi applicable, la juridiction compétente en cas de litige et la langue des CGU.

Comment ajouter ses conditions générales d’utilisation ?

Pour ajouter vos conditions générales d’utilisation, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à votre compte administrateur.
2. Accédez à votre Tableau de bord.
3. Cliquez sur le menu Paramètres.
4. Sélectionnez la page Textes légaux .
5. Choisissez l’onglet Conditions d’utilisation .
6. Ajoutez vos conditions puis cliquez sur Enregistrer .

Si votre espace est multilingue, pensez à traduire vos conditions dans chaque langue disponible.

Comment vérifier la configuration ?

Une fois vos conditions enregistrées, vous pouvez vérifier leur configuration. Pour cela :

1. Rendez-vous en bas de votre page d’accueil et cliquez sur Conditions d’utilisation.

1. Une page s’ouvrira, affichant en premier les conditions d’Efalia Engage, puis vos propres conditions.

FAQ

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